Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
WORLD OF PROMO
Dernière mise à jour : [à compléter]
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site WORLD OF PROMO.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
- Accès au site et aux produits
Les produits proposés sur WORLD OF PROMO sont accessibles à tous les clients, qu’ils soient adhérents ou non au Club WORLD OF PROMO.
L’adhésion au Club est facultative et permet uniquement de bénéficier d’avantages tarifaires ou promotionnels spécifiques.
Afin de garantir un accès équitable aux offres pour l’ensemble des clients, WORLD OF PROMO peut limiter les quantités pouvant être commandées sur certains produits ou catégories de produits.
Ces limitations sont indiquées sur les fiches produits ou appliquées automatiquement lors de l’ajout au panier.
Toute tentative de contournement de ces limitations pourra entraîner l’annulation de la commande concernée.
- Club WORLD OF PROMO
Le Club WORLD OF PROMO est un programme d’adhésion facultatif proposé au tarif de 9,99 € TTC par mois.
L’adhésion permet notamment :
- d’accéder à des tarifs préférentiels sur une sélection de produits ;
- de bénéficier d’offres réservées aux membres ;
- de profiter d’avantages promotionnels spécifiques.
L’abonnement est souscrit pour une durée mensuelle et renouvelé automatiquement chaque mois jusqu’à résiliation.
Le membre peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client.
Toute période déjà réglée reste acquise et aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué.
WORLD OF PROMO se réserve le droit de suspendre ou résilier une adhésion en cas de fraude, de tentative de contournement des règles commerciales, de non-paiement ou d’utilisation abusive du programme.
- Commandes
Les commandes sont réalisées exclusivement sur le site internet.
Toute commande est réputée définitive après validation du paiement.
WORLD OF PROMO se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, frauduleux ou contraire aux présentes CGV.
- Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC.
Selon les produits, plusieurs prix peuvent être affichés :
- un prix de référence ou prix conseillé ;
- un prix WORLD OF PROMO accessible à tous ;
- un prix Club réservé aux membres disposant d’une adhésion active.
Le tarif appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.
WORLD OF PROMO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
- Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du passage de commande.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation du paiement.
- Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation d’une commande, WORLD OF PROMO pourra :
- rembourser le produit concerné ;
- proposer un produit équivalent ;
- ou émettre un avoir du montant correspondant.
Le client sera informé dans les meilleurs délais.
- Visuels et informations produits
Les photographies, illustrations, graphismes, emballages et mises en situation présentés sur le site sont fournis à titre indicatif et ne présentent aucun caractère contractuel.
Les fabricants pouvant modifier les emballages ou le conditionnement sans préavis, seule la description figurant sur la fiche produit fait foi.
- Livraison
Transporteurs :
- Mondial Relay ;
- Colissimo ;
- ou tout autre transporteur proposé lors de la commande.
Délais indicatifs :
- préparation : 2 à 5 jours ouvrés après validation du paiement ;
- acheminement : selon les délais communiqués par le transporteur.
Un numéro de suivi est transmis au client lors de l’expédition.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison renseignées lors de la commande.
En cas de retour du colis pour adresse erronée, incomplète ou non-retrait dans les délais impartis, les frais de réexpédition resteront à la charge du client.
WORLD OF PROMO ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
- Produits d’hygiène, de beauté et assimilés
Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les produits descellés, ouverts, utilisés ou dont l’emballage de protection a été retiré ne peuvent être repris.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits scellés qui ont été ouverts après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
- Réclamations
Toute réclamation concernant une commande devra être adressée au service client dans un délai raisonnable suivant la réception du produit.
Tout produit reçu endommagé devra être signalé dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant sa réception, accompagné de photographies permettant de constater le dommage.
- Responsabilité
WORLD OF PROMO ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus ou de l’impossibilité temporaire d’accéder au site.
La responsabilité de WORLD OF PROMO est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
- Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre :
- du traitement des commandes ;
- de la livraison ;
- de la gestion du compte client ;
- du suivi de la relation commerciale.
Les données ne sont pas revendues à des tiers à des fins commerciales.
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant ses données personnelles.
Toute demande peut être adressée à :
service.client@worldofpromos.com
- Force majeure
WORLD OF PROMO ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté.
- Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes.